Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Article 2
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Texte intégral
2.Sont parties à ce régime à titre d’employeurs, la Ville de Québec et, à compter du 1er janvier 2006, la Ville de L’Ancienne-Lorette et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
La Ville de Québec est le promoteur du présent régime au sens du Décret numéro 1211-2005 du 7 décembre 2005 concernant l’agglomération de Québec, avec ses modifications.
On entend par syndicat, aux fins du présent régime et sous réserve du titre IV :
1°le syndicat accrédité selon le Code du travail (RLRQ, c. C-27) pour représenter tous les salariés cols blancs de la Ville de Québec;
2°le syndicat accrédité selon ce code pour représenter tous les employés occasionnels du Bureau des arts et de la culture à l’exception de ceux déjà couverts par une autre accréditation, tous les gardiens à la garde des portes à l’occasion de spectacle, tous les préposés aux laissez-passer, les percepteurs ou vendeurs à ExpoCité et au Palais Montcalm ainsi que les commis de bars du Palais Montcalm.
Toutefois, aux fins de l'exercice des fonctions prévues au présent régime, le syndicat est, sous réserve de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, c. R-15.1), celui qui représente le plus grand nombre de participants actifs au régime.
À compter du 6 octobre 2021, la Ville de L’Ancienne-Lorette et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures cessent d’être parties au régime.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 2; 2017, R.A.V.Q. 1140, a. 25; 2022, R.A.V.Q. 1428, a. 1.
2.Sont parties à ce régime à titre d’employeurs, la Ville de Québec et, à compter du 1er janvier 2006, la Ville de L’Ancienne-Lorette et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
La Ville de Québec est le promoteur du présent régime au sens du Décret numéro 1211-2005 du 7 décembre 2005 concernant l’agglomération de Québec, avec ses modifications.
On entend par syndicat, aux fins du présent régime et sous réserve du titre IV :
1°le syndicat accrédité selon le Code du travail (RLRQ, c. C-27) pour représenter tous les salariés cols blancs de la Ville de Québec;
2°le syndicat accrédité selon ce code pour représenter tous les employés occasionnels du Bureau des arts et de la culture à l’exception de ceux déjà couverts par une autre accréditation, tous les gardiens à la garde des portes à l’occasion de spectacle, tous les préposés aux laissez-passer, les percepteurs ou vendeurs à ExpoCité et au Palais Montcalm ainsi que les commis de bars du Palais Montcalm.
Toutefois, aux fins de l'exercice des fonctions prévues au présent régime, le syndicat est, sous réserve de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, c. R-15.1), celui qui représente le plus grand nombre de participants actifs au régime.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 2; 2017, R.A.V.Q. 1140, a. 25.
2.Sont parties à ce régime à titre d’employeurs, la Ville de Québec et, à compter du 1er janvier 2006, la Ville de L’Ancienne-Lorette et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
La Ville de Québec est le promoteur du présent régime au sens du Décret numéro 1211-2005 du 7 décembre 2005 concernant l’agglomération de Québec, avec ses modifications.
On entend par syndicat, aux fins du présent régime et sous réserve du titre IV :
1°le syndicat accrédité selon le Code du travail (L.R.Q., chapitre C-27) pour représenter tous les salariés cols blancs de la Ville de Québec;
2°le syndicat accrédité selon ce code pour représenter tous les employés occasionnels du Bureau des arts et de la culture à l’exception de ceux déjà couverts par une autre accréditation, tous les gardiens à la garde des portes à l’occasion de spectacle, tous les préposés aux laissez-passer, les percepteurs ou vendeurs à ExpoCité et au Palais Montcalm ainsi que les commis de bars du Palais Montcalm.
Toutefois, aux fins de l'exercice des fonctions prévues au présent régime, le syndicat est, sous réserve de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., chapitre R-15.1), celui qui représente le plus grand nombre de participants actifs au régime.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 2.
2.Sont parties à ce régime à titre d’employeurs, la Ville de Québec et, à compter du 1er janvier 2006, la Ville de L’Ancienne-Lorette et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
La Ville de Québec est le promoteur du présent régime au sens du Décret numéro 1211-2005 du 7 décembre 2005 concernant l’agglomération de Québec, avec ses modifications.
On entend par syndicat, aux fins du présent régime et sous réserve du titre IV :
1°le syndicat accrédité selon le Code du travail (L.R.Q., chapitre C-27) pour représenter tous les salariés cols blancs de la Ville de Québec;
2°le syndicat accrédité selon ce code pour représenter tous les employés occasionnels du Bureau des arts et de la culture à l’exception de ceux déjà couverts par une autre accréditation, tous les gardiens à la garde des portes à l’occasion de spectacle, tous les préposés aux laissez-passer, les percepteurs ou vendeurs à ExpoCité et au Palais Montcalm ainsi que les commis de bars du Palais Montcalm.
Toutefois, aux fins de l'exercice des fonctions prévues au présent régime, le syndicat est, sous réserve de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., chapitre R-15.1), celui qui représente le plus grand nombre de participants actifs au régime.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 2.
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